Amendement n° AS38 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021. Si cette ordonnance veut se donner l’apparence d’une avancée pour les indépendants, elle est en réalité un pas de plus vers la création d’un précariat massif et ouvre une brèche dangereuse. Fidèle à sa réforme du droit du travail, le Gouvernement préfère renvoyer les conditions de tr… (extrait)