Amendement n° AS10 de M. Guillaume Chiche à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après les mots : « du code du travail », insérer les mots : « et le reclassement prévu par l’article L1233-4 du même code ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure le reclassement dans la négociation sur « les mesures adéquates et pertinentes de correction ». Le reclassement constitue un levier pour le maintien des seniors dans l’emploi qu’il est nécessaire d’anticiper et d’adapter.