Amendement n° 7 de Mme Valérie Six à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rétablir l’article L. 1147-2 de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1147-2. - Dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés de plus de cinquante ans et aux actions mises en œuvre pour favoriser le maintien des salariés de plus de cinquante ans, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. « Dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, lorsque les résultats obtenus pa… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l’index « Dynamique des âges » supprimé par la commission. Sur le modèle de l’index de l’égalité professionnelle, cet index prévoit que dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés de plus de cinquante ans et aux actions mises en œuvre pour favoriser le maintien en emploi de ces salarié… (extrait)