Amendement n° 11 de Mme Valérie Six à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet alinéa qui prévoit que le label 50+ est délivré par le directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités est davantage d'ordre réglementaire. L'arrêté prévu à l'alinéa 7 suffira à définir les modalités d'octroi du label.