Amendement n° AS18 de Mme Valérie Six à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. ‒ Après le 3° de l’article L. 2241-1 du code du travail, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Sur le maintien en emploi des salariés âgés de plus de cinquante ans ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision juridique.