Amendement n° CF284 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « VI. - Les recettes de cette taxe seront obligatoirement affectées à l’agence française pour la biodiversité. »

L'exposé des motifs

Nous ne sommes pas favorables à l’exploration des hydrocarbures, du fait de leur caractère nocif pour l’environnement. Ainsi, il nous semblerait normal que les recettes de cette taxe soient affectées à l’Agence Française pour la Biodiversité, afin de s’assurer qu’elles soient véritablement utilisées pour la cause environnementale.