Amendement n° 120 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « VI. - Les recettes de cette taxe sont affectées à l’Agence française pour la biodiversité. »

L'exposé des motifs

Nous nous opposons à l’exploitation des hydrocarbures, alors que 15 000 scientifiques alertent sur la dégradation des paramètres de la biodiversité et l’accélération des bouleversements climatiques. Ainsi, il nous semblerait normal que les recettes de cette taxe soient affectées à l’Agence Française pour la Biodiversité, afin que le principe pollueur-payeur, consacré par la Charte de l’Environneme… (extrait)