Amendement n° CF22 de Mme Valérie Rabault à l'article 3
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l'alinéa 3.
L'exposé des motifs
En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l’alinéa 3 de l’article devient caduque. Cet amendement propose de l’acter.