Amendement n° CF25 de M. Charles de Courson à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « hors contribution du ministère des armées au », insérer le mot : « futur ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision, le service national universel n'existant pas encore juridiquement.