Amendement n° DN121 de M. Charles de la Verpillière à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 1 : Entre les mots "hors charge de pensions", et "à périmètre constant sur la mission "Défense" insérer les mots suivant: "hors contribution du ministère des armées au service national universel".

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.