Amendement n° CF51 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article liminaire

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,2 » le nombre : « - 1,8 » II. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « - 3,1 » le nombre : « - 2,7 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).