Amendement n° 48 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,2 » le nombre : « - 1,8 ». II. - En conséquence, à la même colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre : « -3,1 » le nombre : « -2,7 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).