Amendement n° CL58 de M. Jean François Mbaye sur avant l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « outrage », le mot : « agissement ».

L'exposé des motifs

La définition projetée est plus pertinente. La dénomination de l’infraction comme « agissement » et non comme « outrage » aidera à faire prendre conscience de l’étendue de l’interdit. Cela objectivise le comportement réprimé et ne renvoie pas à l’idée selon laquelle la victime serait « outrée », ce qui est subjectif (l’outrage, dans l’esprit du grand public pourrait laisser entendre que la victime… (extrait)