Déposé le : 11 mai 2018

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 16 mai 2018

Porte sur : Avant l'article 4

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

AVANT L'ARTICLE 4

À l’intitulé du titre III, substituer au mot : « réprimant » les mots : « relatives à la répression de ».

Qui l'a déposé

29 cosignataires

Mme Marietta Karamanli SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 29) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement a pour objet d’uniformiser la rédaction des intitulés des divisions. Mais sa réelle vocation est de souligner les contradictions du Gouvernement. Ainsi, l’article 3 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace vise à modifier l’article 41 de la Constitution, pour notamment renforcer le caractère irrecevable des propositions et amendements qui ne sont pas du domaine de la loi. Or, avec l’article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le Gouvernement se permet de ne pas respecter lui-même la distinction constitutionnelle opérée entre le domaine législatif et le domaine…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Avant l'article 4, 4 amendements

n° CL58 M. Jean François Mbaye LAREM Non défendu À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « outrage », le mot : « agissement ».
n° CL222 Mme Marietta Karamanli SOC Non défendu À l’intitulé du titre III, substituer au mot : « réprimant », les mots : « relatives à la répression de ».
n° CL255 Mme Valérie Oppelt LAREM Non défendu À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « outrage », le mot : « agissement ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 129 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460BTC0938P0D1N000129.