Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le code pénal définit l’outrage comme toutes « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». Autrement dit, au-delà de l’élément matériel que constitue l’acte perpétré, l’outrage tel que défini par le code pénal implique une volonté d’offenser la puissance publique. Dans un souci de cohérence avec les dispositions du code pénal, la notion « d’agissement » semble ainsi plus appropriée.
En…
Le texte allonge de vingt à trente ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. Il modifie la répression des viols et autres abus sexuels commis sur les mineurs de quinze ans, notamment lorsqu'ils sont le fait de majeurs. Il adapte les délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral, jusque-là constitués lorsque les propos ou les comportements sont répétés par une même personne, afin qu'ils puissent s'appliquer aux « raids numériques ». Il crée par ailleurs une répression de l'outrage sexiste. Un article rend ces dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
n° CL58M. Jean François Mbaye LAREMNon défenduÀ l'intitulé du titre III, substituer au mot :
« outrage »,
le mot :
« agissement ».
n° 129Mme Marietta Karamanli SOCRejetéÀ l’intitulé du titre III, substituer au mot :
« réprimant »
les mots :
« relatives à la répression de ».
n° CL222Mme Marietta Karamanli SOCNon défenduÀ l’intitulé du titre III, substituer au mot :
« réprimant »,
les mots :
« relatives à la répression de ».