Amendement n° CL255 de Mme Valérie Oppelt sur avant l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « outrage », le mot : « agissement ».

L'exposé des motifs

Le code pénal définit l’outrage comme toutes « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». Autrem… (extrait)