Amendement n° CL30 de Mme Catherine Kamowski à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « réunions », insérer les mots : « , dans la limite de deux par an, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. L’article 11 prévoit d’autoriser, dans les communes nouvelles, la tenue de réunions du conseil municipal dans les mairies annexes. Si cette possibilité est bienvenue pour assurer le maintien de l’identité des communes déléguées et la proximité avec les habitants, le principe doit néanmoin… (extrait)