Le titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 52-13, il est inséré un article L. 52-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 52-13-1. - Pour toute campagne électorale, l’affichage de l’affiche du candidat est autorisé dans la limite d’une affiche par panneau d’affichage officiel. « Pour toute affiche officielle affichée en dehors des panneaux prévus à cet effet, les personnes en charge de la diffusion de l’affiche sont sanctionnées dans les conditions prévues par l’a… (extrait)
Dans un objectif d’optimisation des dépenses publiques, et afin d’inscrire pleinement les prochaines campagnes électorales dans le sens de la transition écologique, cet amendement vise à limiter l’impression en surabondance d’affiches électorales, souvent onéreux et dont l’impact environnemental s’avère particulièrement négatif. Le présent amendement prévoit en outre une sanction à cette interdict… (extrait)