Amendement n° CL57 de M. Guillaume Gouffier Valente sur après l'article 5 bis a, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa de l’article L. 90 du code électoral, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec l'article 5 bis A.