Amendement n° CL1 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».