Amendement n° 1 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « , dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente, ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».