Amendement n° CL8 de M. Dominique Potier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Un label public général permet de refléter ». II. - En conséquence, après le mot : « environnement », supprimer la fin du même alinéa.

L'exposé des motifs

Cet amendement de clarification permet de mieux définir la réalité du futur label qui reposera sur une forme de « scoring », à savoir une notation, et sera donc progressif. Il permettra de refléter, via différentes déclinaisons, la notation RSE obtenue par les entreprises.