Amendement n° 10 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots : « Un label public général permet de refléter ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « s’effectue sur la base d’un label public général ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de clarification permet de mieux définir la réalité du futur label qui reposera sur une forme de « scoring », à savoir une notation, et sera donc progressif. Il permettra de refléter, via différentes déclinaisons, la notation RSE obtenue par les entreprises.