Amendement n° CL20 de Mme Marietta Karamanli sur avant l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du titre 1er par les mots : « de la République ».

Amendement rédactionnel.