Amendement n° 61 de M. Patrick Hetzel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L’inscription des langues régionales dans leur acception patrimoniale à l’article 75-1 de la Constitution, qui a certes été une première, n’a en définitive été que symbolique et n’a pas permis une meilleure protection de celles-ci. Il convient de passer d’une logique de sau… (extrait)