Amendement n° 41 de M. Marc Le Fur sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article premier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle protège l’équilibre entre les territoires. »

L'exposé des motifs

La République doit reconnaître l’unité dans la diversité de ses territoires. Cet amendement vise à introduire dans la Constitution la garantie de cet équilibre. L’équilibre territorial de la France est condition de son unité ; équilibre menacé par les inégalités croissantes entre collectivités dynamiques et collectivités en difficulté économique et sociale, entre métropoles et ruralité. Pour mieux… (extrait)