Amendement n° CL32 de M. Sébastien Cazenove à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « l’éducation nationale » les mots : « l’enseignement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la formation sur la prévention de ces phénomènes s'opéra auprès de l'ensemble des professionnels de l'enseignement, y compris des établissements sous contrat.