Rejeté.
I. - Après la seconde occurrence du mot : « marché », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « , sauf s’il est en mesure de justifier de l’absolue nécessité de recourir à la sous-traitance, en raison de l’absence d’un savoir-faire particulier, de manque de moyens ou d’une insuffisance ponctuelle d’effectifs. » II. - En conséquence, rédiger ainsi la deuxième phrase du même alinéa : « Dans ce cas, il ne pourra sous-traiter l’exécution des prestations de son contrat ou marché qu… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons de durcir les conditions d'utilisation de la sous-traitance en matière de formation des élus locaux, en faisant de l'interdiction la règle et de la sous-traitance l'exception, justifiée par une absolue nécessité de moyens pour pouvoir assurer le contrat ou le marché. Comme le révèle l'IGA dans son rapport dédié à la formation des élus, le recours généralisé à la … (extrait)