Amendement n° 242 de M. Jérôme Nury à l'article 44

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et plafonds de ressources relevant de cet article sont revalorisés » les mots : « relevant de cet article est revalorisé ».

L'exposé des motifs

Cet article 44 prévoit la sous-indexation des montant des prestations et des plafonds de ressources conditionnant ces prestations à hauteur de 0,3 % pour une inflation prévisible de 2 %. Cette sous-indexation est d’autant plus incompréhensible que la commission des comptes de la sécurité sociale prévoyait en septembre un excédent de 1,7 milliards d’euros pour la branche famille en 2019. Alors que … (extrait)