Amendement n° AS107 de M. Olivier Véran à l'article 44

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Au titre de 2019 et 2020, par dérogation à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, les montants des prestations et des plafonds de ressources relevant du même article L. 161-25 sont revalorisés annuellement de 0,3 %. Toutefois, ne sont pas concernés par cette dérogation : « 1° L’allocation de veuvage mentionnée à l’article L. 356-2 du même code ; « 2° L’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l’article L. 815-1 dudit code et les prestat… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l'article 44 sur la revalorisation différenciée de certaines prestations sociales, neutralisée par la rédaction du Sénat.