Amendement n° 345 de Le Gouvernement à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin du huitième alinéa du II de l’alinéa 17, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 4 ». II. - En conséquence, au neuvième alinéa du même II, supprimer les mots : « à coût inchangé pour les finances publiques ». III. - En conséquence, supprimer le dixième alinéa dudit II. IV. - En conséquence, substituer aux alinéas 25 et 26 l’alinéa suivant : « (en milliards d’euros) 2018 2019 2020 2021 2022 Recettes, dépenses et soldes du régime général Maladie Recettes 210,4 215,7 221,0 225,7 23… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie les prévisions de soldes pluriannuels des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse afin de tenir compte des amendements adoptés au cours de la procédure parlementaire.