Amendement n° 41 de M. Lionel Causse sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3232-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un indicateur supplémentaire est créé pour préciser le degré de transformation d’un produit en prenant en compte le nombre d’étapes de transformation, la présence d’additifs et d’auxiliaires technologiques. Les modalités de calcul de cet indicateur sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé, de la consommation et de l’agroalimentaire, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un indicateur en complément du nutriscore pour indiquer au consommateur le degré de transformation d’un produit. En effet, le nutriscore qui indique principalement la teneur en graisse et en sucre d’un produit n’est pas suffisant pour permettre au consommateur de juger de la qualité d’un produit. Un produit très chimique peut obtenir un score maximal s’il a une faible t… (extrait)