Amendement n° 23 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l’affaiblissement de notre organisation de protection et de sécurité sociales, basée sur la solidarité, que causerait une nouvelle baisse des cotisations patronales pour les employeurs de salariés exerçant l’activité de sapeur-pompier volontaire et dont l’efficacité n’est en rien démontrée. En effet, cet article prévoit que : - les employeurs… (extrait)