Retiré.
Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. - La rémunération d’un salarié membre des sapeurs-pompiers volontaires est exonérée de toutes cotisations patronales de sécurité sociale proportionnellement au nombre d’heures d’absence dues à ces activités. Un décret détermine les modalités d’application de l’exonération prévue par le présent paragraphe. » II. - La perte de recettes résultant pour les organismes d… (extrait)
Cet article vise à alléger les charges patronales afin de faciliter l'embauche en entreprise de sapeurs-pompiers volontaires, ou l'engagement en tant que sapeurs-pompiers par des salariés. Si cet article va résolumment dans le bon sens, compte tenu du déficit actuel de sapeurs-pompiers volontaires, il est proposé ici d'en élargir la portée. Ainsi, cet amendement propose d’aller plus loin en propos… (extrait)