Non soutenu.
I. - Le II de l’article 150 VK du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - La taxe est égale à 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane des biens mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article 150 VI. ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement vise à fixer la taxe à la revente forfaitaire de l’or et des métaux précieux (or investissement, pièces et lingots), actuellement fixée à 11 %, à 6 %, avec une franchise de 5 000 euros. Contrairement aux idées reçues cette baisse est de nature à donner un surcroit de pouvoir d’achat et dans le même temps à accroitre les recettes fiscales dans des proportions très importantes. En 20… (extrait)