Rejeté.
Supprimer l'alinéa 2.
La RLS a permis à l’État de réaliser des économies importantes dans les dépenses d’APL, qui sont compensées par les bailleurs sociaux et n’ont ainsi pas d’impact sur les locataires du parc social. Outre cette mesure, de nombreuses économies ont été mises en œuvre depuis octobre 2017 (baisse de cinq euros, non-revalorisation en 2018, revalorisation limitée à 0,3 % en 2019). La loi de finances pour … (extrait)