Amendement n° 306 de M. Olivier Véran à l'article 41

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « attestation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « de la réalisation d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur. Ce questionnaire est renseigné conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale. » II. - En conséquence, après le mot : « attestation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « de la réalisation d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur. Ce questionnaire est renseigné conjointement par le m… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.