Rejeté.
Après l’article L. 211-2-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un chapitre 1er bis ainsi rédigé : « Chapitre 1er bis : Établissement d’un régime mixte de retraite avec la création d’un pilier de retraite par capitalisation » « Art. L. 211-3-1. - La mise en place du système universel de retraite s’accompagne de la création d’un pilier de retraite par capitalisation, définie dans le cadre d’une organisation, d’un financement et d’un pilotage unifiés. « Art. L. 211-3-2. - Le système de re… (extrait)
Amendement de repli : L'objet du présent amendement est la création d'un nouveau pilier de retraite par capitalisation s’additionnant au régime de retraite universel, créant un système de retraite mixte, comme nombre de nos voisins européens. Le principe même de notre système de retraite par répartition est décapitalisé, cependant le déséquilibre démographique que connait notre pays, entre retrait… (extrait)