Amendement n° 42547 de M. Marc Le Fur sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, après les mots : « code de la recherche », ajouter les mots : « et tous les agents de la fonction publique comparables »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement, sans mentionner la référence à une autre loi, engage le Gouvernement mais aussi les prochains, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et particulièrement les moyens budgétaires au maintien du montant des pensions des agents publics se trouvant dans une situation comparable.