Amendement n° 42545 de M. Olivier Marleix sur après l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Conseil d'administration garantit la bonne application de cette règle d'or, produisant, par tous les moyens à sa disposition, les analyses nécessaires à la bonne appréciation de toutes les trajectoires budgétaires relatives au nouveau régime universel.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement apporte une précision quant à la garantie de la règle d'or proposée par le présent amendement, ainsi qu'aux modalités employées par le Conseil d'administration visant à son contrôle et sa bonne application.