Amendement n° 5 de M. David Habib à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les aides décidées par le conseil départemental ne peuvent être versées qu’aux entreprises de moins de cinquante salariés ou aux indépendants ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à circonscrire le champ des aides versées par les départements. L'aide prévue par ce texte qui est dérogatoire, exceptionnelle et urgente doit se focaliser sur les très petites, petites et moyennes entreprises qui sont les plus touchées par la crise. Alors que la proposition de loi visait particulièrement le secteur du tourisme, cet amendem… (extrait)