Amendement n° 14 de M. Marc Le Fur sur avant l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi modifiée : 1° Le mot : « cinquième », est remplacé par le mot : « dixième » ; 2° Le mot : « dixième », est remplacé par le mot : « vingtième ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise d’une part abaisser les seuils de déclenchement du référendum d’initiative partagé à des niveaux plus faciles à atteindre.