La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi modifiée : 1° Le mot : « cinquième », est remplacé par le mot : « dixième » ; 2° Le mot : « dixième », est remplacé par le mot : « vingtième ». Le troisième alinéa de l’article 11 la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’initiative d’un tel référendum peut également provenir des électeurs eux-mêmes, dans les mêmes proportions que celles prévues au présent alinéa, à savoir … (extrait)
Le présent amendement vise d’une part abaisser les seuils de déclanchement du référendum d’initiative partagé à des niveaux plus faciles à atteindre, et d’autre part, à conférer également aux citoyens-électeurs le pouvoir d’initiative législative.