Non soutenu.
Supprimer les alinéas 8 à 15.
Le mode d'élection des représentants présents au comité des partenaires installé dans chaque agence de Pôle emploi est particulièrement approximatif ; comment seront choisies les associations de personnes ? Les personnes utilisant la garantie d'emploi ? Les modalités relatives au fonctionnement et à la composition du comité restant particulièrement obscures, le II. est supprimé.