Amendement n° 1 de M. Dominique Potier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sortie de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate par le biais d’une relance du « plan Écophyto » passant notamment par la mise en œuvre effective des préconisations du rapport « Pesticides et agroécologie : les champs du possible » et des propositions issues des états généraux de l’alimentation, notamment des ateliers … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit un rapport relatif à l’impact potentiel d'une relance du Plan Écophyto sur la sortie de l'utilisation du glyphosate. Le Plan Écophyto est censé rassembler l’ensemble des parties prenantes pour conduire de manière systémique et préventive la politique nationale en matière de réduction de produits phytopharmaceutiques. Mais aujourd'hui, la mise en œuvre de ce plan est au point… (extrait)