Amendement n° 10 de M. Gérard Leseul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253-1 du code du travail », insérer les mots : « et d’encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises »

L'exposé des motifs

Les écarts de rémunération au sein des entreprises atteignent aujourd'hui des niveaux socialement inacceptables. Le rapport d'information sur le partage de la valeur ajoutée de mes collègues Dominique Potier et Grazielle Melchior a mis en évidence la forte dispersion des rémunérations du travail. C'est d'ailleurs pour réduire ces écarts de rémunération que je souhaite revaloriser le salaire minimu… (extrait)