Déposé le : 17 janvier 2022

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 20 janvier 2022

Porte sur : Article premier

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

266 cosignataires

Mme Stéphanie Rist LAREM

Premier·es cosignataires (12 sur 266) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet article propose l’instauration d’un conventionnement sélectif des médecins libéraux si aucune mesure de limitation de l’accès au conventionnement n’a été prise par voie conventionnelle dans les 12 mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi. Cette proposition ne permet pas de répondre aux problèmes liés au manque de médecins dans certains territoires. Imposer, tel qu’il est prévu, un conventionnement sélectif dans les zones où l’offre de soin est élevée, engendrerait le risque de voir le nombre de médecins non conventionnés augmenter. L’accès à un médecin conventionné et aux soins serait alors plus difficile pour les patients et pourrait…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

contre désertification médicale Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose d’ajuster les conditions pour que les médecins soient conventionnés, en lien avec des zones définies par les agences régionales de santé. Il prévoit également que la dernière année du cycle d’études médicales, lorsqu’elle est réalisée en internat, doit être effectuée dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Ces mesures visent à encourager la présence des professionnels de santé dans les zones sous-développées et à mieux répartir l’accès aux soins.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier · 3 amendements

n° AS10 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
n° 20 M. Paul-André Colombani LT Non défendu Supprimer cet article.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 18 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B4784P0D1N000018.