Rejeté par scrutin public.
Rétablir l'intitulé du titre II bis A dans la rédaction suivante : « Dispositions relatives à la déontologie des fonctionnaires ».
Il parait pour le moins douteux d’exclure les enjeux relatifs à la lutte contre les conflits d’intérêts dans l’appareil d’État et la haute fonction publique d’un projet de loi intitulé « Confiance dans la vie publique ».