Amendement n° 92 de Mme Nadia Ramassamy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La « flexisécurité » ne doit pas être mise en place aux dépens des employés. Cela aboutirait à une remise en cause leurs droits et acquis sociaux, lesquels sont prévus et protégés par le Code du travail. Certes, en Allemagne, le chômage est moindre, néanmoins, le modèle allemand ne devrait pas être pris en exemple étant donné la précarité nombre de leurs emplois. L’ordonnance prévoit le renforceme… (extrait)