Amendement n° 128 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette ordonnance fixe un nouveau cadre de la négociation collective. Pour nous, elle constitue surtout un véritable contournement des partenaires sociaux. Par cette ordonnance vous nous dites vouloir renforcer le dialogue social en accordant plus de place à la négociation collective et en renforçant ses acteurs. Donner plus de place à la négociation collective vous le faites, c’est le moins que l’… (extrait)