Amendement n° 127 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au mot : « ratifiée », le mot : « abrogée ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de supprimer l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective. Cette ordonnance entend offrir une place centrale à la négociation d’entreprise laquelle pourrait déroger aux dispositions de la branche, sauf pour certains domaines. Le travail de rééquilibrage des rôles entre la branche et l’entreprise n’est pas nouveau puisque 3 lois en 10 ans ont … (extrait)